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Assainissement Spanc

Règlement du S.P.A.N.C


Téléchargez le règlement du SPANC

L'assainissement non collectif




Pour protéger l’environnement et assurer l’hygiène publique, il faut épurer les eaux usées au moyen de systèmes d’assainissement collectifs (dits « tout à l’égout) ou de systèmes d’assainissement non collectif (dits également autonomes ou individuels).

L’assainissement non collectif est la solution la plus adaptée au traitement des eaux usées de l’habitat dispersé.

Conformément à la loi sur l’eau, la communauté de communes a créé le 1er janvier 2006 le « Service Public d’Assainissement Non Collectif », le S.P.A.N.C. afin de contrôler les systèmes d’assainissement non collectifs.





Le S.P.A.N.C. exerce deux missions réglementaires :

 

  •  La vérification des installations neuves (conception, implantation et bonne exécution)
  • La vérification des installations existantes (diagnostic, fonctionnement et suivi de l’entretien)

Ses agents fournissent également aux usagers les conseils utiles au bon fonctionnement de l’installation.



Rôle du propriétaire

Pour une construction neuve ou une réhabilitation :

  • Retirer en mairie un dossier de mise en place de dispositif d’assainissement, le compléter et le fournir à l’appui de la demande de permis de construire. Le SPANC autorisera la réalisation si le projet est adapté et attestera de la conformité des travaux si tel est le cas.
  • Acquitter la redevance de 50 € pour le contrôle de conception et de 30 € pour le contrôle de réalisation.

Pour une habitation existante

  • Permettre aux agents du SPANC d’accéder tous les 6 ans à votre installation afin de réaliser la vérification de son bon fonctionnement et vous prodiguer les conseils utiles.
  • Acquitter une redevance de 80 €  pour payer cette prestation.
  • Faire réaliser la vidange de la fosse par une entreprise agréée avant que le volume des buses n'atteigne 50 % du volume utile. Fournir l'attestation correspondante au SPANC.

Renseignements et conseils à la Communauté de Communes : 02-98-21-06-17


Télécharger le formulaire de demande de mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif

Télécharger la liste des bureaux d'études susceptibles de réaliser des études de sol et des conseils et dimensionnements des assainissements non collectifs
Cette liste peut ne pas être à jour, rapprochez-vous alors du conseil départemental.




Conseils utiles pour l'assainissement non collectif



Depuis 1982, une installation d’assainissement non collectif doit comporter un système de pré-traitement (fosse toutes eaux) et un système de traitement par épandage. Ce principe est aujourd’hui décrit par l’arrêté interministériel du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif des maisons d’habitation individuelles.

 

  • UNE FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX : COMMENT CELA FONCTIONNE ?

Cet appareil est destiné à la collecte, à la liquéfaction des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides décantables et des déchets flottants. Les matières solides déposées (boues) subissent une fermentation anaérobie (digestion) qui entraîne la production de gaz carbonique, d’hydrogène et de méthane. La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur des buses. Elle ne doit pas dépasser 50 % du volume utile. Pour un fonctionnement satisfaisant, respecter les conseils de pose figurant sur l’appareil.

  • POURQUOI EST-IL NÉCESSAIRE DE VENTILER LA FOSSE ?

La fermentation des matières biodégradables dans la fosse produit des gaz nocifs et agressifs pour l'installation elle-même. Il est donc nécessaire de les évacuer en évitant toutes nuisances par un système de décompression de la fosse. La ventilation imposée par l’arrêté du 6 mai 1996 doit être constituée par une entrée et une sortie d’air situées au-dessus des locaux habités, d’un diamètre d’au moins 100 millimètres. Un extracteur statique favorisera cette extraction de gaz.

  • OÙ IMPLANTER LA FOSSE ?

D’une manière générale, la fosse doit être placée le plus près possible de l’habitation, c’est-à-dire à moins de 10 m. Elle doit être située à l’écart du passage des véhicules, tout en restant accessible pour l’entretien (vidange). Il est important de noter que l’ensemble des ouvrages et regards doit être toujours accessible pour assurer leur entretien et leur contrôle.

  • LE BAC À GRAISSES

Les eaux usées provenant de la cuisine sont souvent chargées en graisses. Il convient donc de les retenir pour éviter le colmatage de la canalisation d’évacuation et de l’élément épurateur (épandage), et c’est à cette fin qu’est installé le bac à graisses. Cependant, l’accumulation des graisses dans le bac à graisses risque de créer un engorgement qui le rendrait inefficace; aussi, il est nécessaire de l’écrémer très régulièrement et de le vidanger lors d’intervention sur la fosse. Le volume doit être de 200 litres pour une cuisine et de 500 litres pour l’ensemble des eaux ménagères.

  • UNE SÉCURITÉ, LE PRÉFILTRE

Le préfiltre, indicateur de colmatage, assure la rétention des matières en suspension et la protection de l’épandage. Il constitue un élément très important de prétraitement et est obligatoire dans le cas exceptionnel d’un traitement séparé des eaux vannes et des eaux ménagères (cas des réhabilitations).

  • IMPORTANT

Tous les appareils d’assainissement non collectif doivent être posés et entretenus selon des règles précises. Demandez les notices de pose et d’entretien disponibles auprès de votre installateur et assurez-vous que les consignes élémentaires de pose figurant sur l’appareil ont été respectées.

  • DIMENSIONS DES APPARIELS ET DISPOSITIFS :

Pièces Principales

Capacité Fosse toutes eaux *

Capacité Fosse septique

Epandage Tranchées / Lits d’infiltration

Filtre à sable vertical**ou tertre**

 

4

3 m3

1.5 m3

A déterminer selon le terrain

20 m2

5

3 m3

1.5 m3

"

25 m2

6

4 m3

2 m3

"

30 m2

7

5 m3

2.5 m3

"

35 m2

* : Ajout de 1 m3 par pièce principale supplémentaire au-delà de 5 pièces
** : Ajout de 5 m² par pièce principale supplémentaire

L’épuration des effluents prétraités ainsi que leur évacuation par infiltration, le rejet en exutoire superficiel ou puits d’infiltration résultent des possibilités hydrogéologiques du terrain :

- Perméabilité du sol superficiel
- Niveau et nature du substratum
- Fluctuation de la nappe phréatique
- Topographie du terrain. 

Il est donc très important pour le bon fonctionnement de l’installation que le choix de la filière de traitement prenne en compte l’ensemble de ces paramètres dont l’acquisition peut se faire soit :

- en mairie si un zonage très fin avec définition de filières a été réalisé
- par un bureau d’études spécialisé qui réalisera à votre demande une étude à la parcelle avec définition de la filière adéquate.



Rapport annuel du SPANC



Télécharger le rapport annuel sur le prix et la qualité de service SPAN
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