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Enquêtes publiques

Avis d'enquêtes publiques

ENQUÊTES PUBLIQUES - PROJET PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêtés n°2016-64 et n°2016-66 en date du 01/12/2016, le maire de Guissény a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal le 12 juillet 2016.

A cet effet, M. Jean-Paul Campion et M. Jean-Yves Gallic ont été désignés par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif respectivement comme Commissaire Enquêteur et Commissaire Enquêteur Suppléant.

Les enquêtes se dérouleront à la mairie jusqu'au 23 janvier 2017. Le dossier est consultable en Mairie de Guissény aux jours et heures habituelles d’ouverture. Les registres d’enquête sont à votre disposition pour y consigner vos observations. Vous pouvez également les transmettre par écrit à l’adresse suivante : Mairie -Commissaire Enquêteur PLU/SDEP - Place de Porthleven-Sithney, 29880 Guissény.

L’évaluation environnementale ainsi que l’avis émis par l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière environnementale en application de l’article L.121-12 du code de l’urbanisme seront mis à disposition du public à la mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 9 janvier 2017 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 18 janvier 2017 de 14 heures à 17 heures et le lundi 23 janvier 2017 de 14 heures à 17 heures.

Ses rapports et ses conclusions transmis au président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le PLU sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.

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Mairie de Guissény | Place Porthleven Sithney | 29880 Guissény | 02 98 25 61 07 | accueilguisseny@gmail.com


 
 

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