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Marchés publics

Marchés publics

Cette page concerne les marchés publics et Délégation de Service Public (DSP) de la Communauté de Communes. En cas de questions (téléchargement des pièces, documents à transmettre, modalités de transmission, etc.) vous pouvez contacter Stéphane Rabillard - service commande publique - au 02 98 21 87 91.

Les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Les achats, au sens large, des entités publiques sont très encadrés.

C’est ainsi le cas pour la Communauté de Communes.

Les achats sont ainsi génériquement dénommés sous le terme de « commande publique ».

On y retrouve aussi bien des fournitures (fournitures de bureau ; petit matériel ; véhicules…), des services (études diverses, création de site internet….), ainsi que des travaux (réfection de voirie ; construction d’un bâtiment….).

Cela peut également prendre la forme d’une DSP, comme c’est le cas pour l’auberge et le gîte d’étape du site touristique de Ménéham.

Toutes ces dépenses sont encadrées, à la fois par les jurisprudences, et par diverses dispositions, telles que le code des marchés publics,  la loi « Sapin » de Janvier 1993 ou bien encore la loi « Murcef » de 2001.

C’est la combinaison de ces différentes sources juridiques qui détermine le cadre très strict de la commande publique.

La commande publique est un moteur de croissance. L’achat public représente en effet environ 10% du PIB de la France.

Un service commande publique, à quoi ça sert ?

Le service commande publique de la CCPLCL a été créé en mars 2014.

Il a vocation à :

- Veiller au respect des 3 grands principes de la commande publique (liberté d’accès ; égalité de traitement des candidats ; transparence des procédures) ;

- Rechercher l’efficience et la rationalisation des dépenses publiques ;

- Rédiger les pièces des documents de consultation des entreprises (DCE) ;

- Sécuriser les procédures afin que les opérateurs économiques (entreprises…) ne soient pas lésés ;

- Suivre la « vie » des procédures et marchés publics attribués.

Où puis-je prendre connaissance de vos consultations ?

En fonction du type de procédure (adaptée ou formalisée), les avis d’appel public à la concurrence sont visibles soit dans les journaux locaux, soit sur le site de l’association des maires de France (section 29), soit dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou dans le journal officiel de l’union européenne (JOUE).

Les documents de la consultation sont généralement téléchargeables sur notre profil acheteur, la plateforme E-Megalis Bretagne


Connaître les seuils de mise en concurrence et les organes pour la publicité

 

PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS - ANNEE 2015

Communauté de communes du pays de Lesneven et de la côte des légendes

 

SPAAL - Syndicat mixte du pôle aquatique Abers Lesneven

 

 


 
 

Communauté de Communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes

12, boulevard des Frères Lumière - BP 75
29260 Lesneven
02 98 21 11 77 - Fax : 02 98 83 16 91

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